1. Les montants des dotations régionales des activités de soins de suite et de réadaptation mentionnées au 1° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa version antérieure à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (DAF SSR) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2021 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2021 au 17 septembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043744094
Texte parentLEGITEXT000043744064
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