Arrêté du 30 juin 2021 · Article

Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2021 au 17 septembre 2021.

TexteArrêté du 30 juin 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043744080
Texte parentLEGITEXT000043744064
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 30 juin 2021 (version du 3 juillet 2021)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Régions

MONTANTS TRANSFERABLES
au titre de l'
article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

Auvergne - Rhône-Alpes

12 776,8

Bourgogne - Franche-Comté

4 889,9

Bretagne

5 916,6

Centre-Val de Loire

3 887,6

Corse

562,7

Grand Est

9 578,3

Hauts-de-France

10 139,1

Ile-de-France

20 807,0

Normandie

5 756,2

Nouvelle Aquitaine

10 754,5

Occitanie

8 879,8

Pays-de-la-Loire

5 705,1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

7 534,0

Guadeloupe

890,7

Guyane

444,1

Martinique

799,8

Mayotte

2 470,2

La Réunion

1 325,0

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043744080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.