Arrêté du 1er juillet 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021.

TexteArrêté du 1er juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043744194
Texte parentLEGITEXT000043744189
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2021 (version du 3 juillet 2021)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité journalière mentionnée à l'article 1er du décret n° 2021-878 du 1er juillet 2021 susvisé est fixé à 75 euros bruts.

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