Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043755405
Texte parentLEGITEXT000043755378
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
2. «-directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;
«-directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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