Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043755403
Texte parentLEGITEXT000043755378
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
2. «-chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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