Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043755393
Texte parentLEGITEXT000043755378
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
2. «-chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
«-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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