Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043755395
Texte parentLEGITEXT000043755378
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
2. « - directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;
« - directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal - Luxeuil, service du commissariat des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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