Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043755397
Texte parentLEGITEXT000043755378
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
2. « - adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
3. sont remplacés par les mots :
4. « - adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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