Arrêté du 29 juin 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043755391
Texte parentLEGITEXT000043755378
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :

2. «-chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3. «-référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

4. «-contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

5. «-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

6. «-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

7. «-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

8. «-chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. «-chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde ;

10. «-directeur du service local du contentieux de Toulon, service du commissariat des armées ;

11. «-directeur adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

12. «-chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière au service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières ;

13. «-chef du pôle du pilotage financier de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

14. «-adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

15. «-chargé de mission mode projet auprès de la déléguée de la transformation et de la performance ministérielles, secrétariat général pour l'administration ; »

16. sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043755391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.