1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
Arrêté du 28 juin 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2021.
TexteArrêté du 28 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043757120
Texte parentLEGITEXT000043757113
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