1. La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2021.
TexteArrêté du 28 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043757240
Texte parentLEGITEXT000043757232
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