Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043757244
Texte parentLEGITEXT000043757232
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 août 2017 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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