Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043757454
Texte parentLEGITEXT000043757420
Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
2. « - directeur de l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne, service du commissariat des armées, Roanne ;
« - chef de la division organique au groupement de soutien de la base de défense de Toulon, service du commissariat des armées, Toulon ;
« - manager d'affaires sénior - coordonnateur à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Île du Levant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.