Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043757456
Texte parentLEGITEXT000043757420
Référencearticle 14 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
2. « - chef du pôle Arcueil-Vanves-Paris au groupement de soutien de la base de défense d'Ile-de-France, service du commissariat des armées, Arcueil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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