Arrêté du 29 juin 2021 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043757430
Texte parentLEGITEXT000043757420
Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : I. - « - chef du bureau essais physico-chimiques au centre d'expertise pétrolière interarmées, service des essences des armées, Marseille ; » sont remplacés par les mots :

2. « - chef du bureau essais physico-chimiques au centre d'expertise pétrolière interarmées, service de l'énergie opérationnelle, Marseille. »

3. II. - « - adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Rennes, Rennes ; » sont remplacés par les mots :

4. « - directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Rennes, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Rennes. »

5. III. - « - chef du centre de formation informatique du centre de formation de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Malakoff ; » sont remplacés par les mots :

6. « - chef du département systèmes d'information et de communication Arcueil et chef d'antenne Arcueil du centre de formation de la défense, Arcueil ; »

7. IV. - « - acheteur négociateur d'actes complexes au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ; » sont remplacés par les mots :

8. « - acheteur négociateur de haut niveau au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris. »

9. V. - « - officier de sécurité des systèmes d'information central et chef du bureau sécurité des systèmes d'information de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique, Arcueil ; » sont remplacés par les mots :

10. « - officier de sécurité des systèmes d'information central et chef du bureau sécurité des systèmes d'information de la direction du service industriel de l'aéronautique, Arcueil. »

11. VI. - « - chef du bureau des relations clients ouest à la sous-direction informatique de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ; » sont remplacés par les mots :

12. « - chef du bureau des relations clients ouest à la sous-direction informatique de la direction du service industriel de l'aéronautique, Bordeaux. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043757430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.