Arrêté du 29 juin 2021 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043757462
Texte parentLEGITEXT000043757420
Référencearticle 18 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : I. - « - chef de département - expert technique - manager de la transformation de l'intradef au service projets de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Paris ; » sont remplacés par les mots :

2. « - directeur SI socle au service projets de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Paris. »

3. II. - « - manager missiles antinavires à l'unité de management opérations d'armement hélicoptères et missiles, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ; » sont remplacés par les mots :

4. « - chef du bureau de l'analyse technique à la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens, direction générale de l'armement, direction du développement international, Paris. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043757462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.