Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043757438
Texte parentLEGITEXT000043757420
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
2. «-responsable de la division armes et munitions à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges (régularisation). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.