Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043757466
Texte parentLEGITEXT000043757420
Référencearticle 20 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. « - architecte véhicules spéciaux (véhicules spéciaux renforcés) à l'unité d'ingénierie architectures des systèmes terrestres, protection et sciences de l'homme de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. « - architecte technique confirmé - architecte projet véhicules de transport spéciaux à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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