Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043757440
Texte parentLEGITEXT000043757420
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
2. «-directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense, Toulon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
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