Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043757426
Texte parentLEGITEXT000043757420
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. « - chef de la division armes et munitions à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; » (régularisation)
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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