Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043022599
Texte parentLEGITEXT000043757935
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 10
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