1. L'Ecole de l'air et de l'espace constitue une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour l'attribution par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de matériels et équipements relevant de la condition du personnel militaire, à l'exception des matériels et équipements donnant lieu à subvention pour charge de service public.
Arrêté du 27 août 2020 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.
TexteArrêté du 27 août 2020
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDITION DU PERSONNEL
IdentifiantLEGIARTI000043757995
Texte parentLEGITEXT000043758043
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