Arrêté du 27 août 2020 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2020.

TexteArrêté du 27 août 2020

RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT MILITAIRE

IdentifiantLEGIARTI000043741373

Texte parentLEGITEXT000043758043

Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 août 2020 (version du 6 septembre 2020)Légifrance →

1. Conformément à son statut, le personnel militaire de l'établissement peut être déployé en mission de courte durée ou en opération extérieure.

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