1. Pour la réalisation de ses missions, l'Ecole de l'air et de l'espace peut demander à bénéficier de la mise à disposition temporaire de moyens ou de personnel relevant du ministère des armées dans les conditions fixées par les décrets du 10 février 2009 et du 3 décembre 2018 susvisés.
Arrêté du 27 août 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.
TexteArrêté du 27 août 2020
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE À DISPOSITIONS DE MOYENS
IdentifiantLEGIARTI000043758007
Texte parentLEGITEXT000043758043
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