Arrêté du 27 août 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 27 août 2020
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE À DISPOSITIONS DE MOYENS
IdentifiantLEGIARTI000047770025
Texte parentLEGITEXT000043758043
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 août 2020 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. L'Ecole de l'air et de l'espace est considérée comme une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour :

2. 1° L'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service de l'énergie opérationnelle ;

3. 2° L'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.

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