Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043764681
Texte parentLEGITEXT000043764674
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « Bierne, », est inséré le mot : « Borre, » ;
3. 2° Après le mot : « Gravelines », est inséré le mot : « Hazebrouck, » ;
4. 3° Après le mot : « Holque », est inséré le mot : « Hondeghem, » ;
5. 4° Après les mots : « Loon-Plage, », est inséré le mot : « Morbecque » ;
6. 5° Après le mot : « Spycker », est inséré le mot : « Steenbecque, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2019 : art. 1
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