Arrêté du 5 juillet 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043764683
Texte parentLEGITEXT000043764674
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Après les mots : « Pas-de-Calais : », sont insérés les mots : « Aire-sur-la-Lys, Allouagne, Ambleteuse, Ames, » ;

3. 2° Après le mot : « Andres, », sont insérés les mots : « Annezin, Anvin, » ;

4. 3° Après le mot : « Arques, », sont insérés les mots : « Attin, Auchel, Auchy-les-Hesdin, Audresselles, » ;

5. 4° Après les mots : « Auxi-le-Château, », est inséré le mot : « Baincthun, » ;

6. 5° Après le mot : « Balinghem, », sont insérés les mots : « Beaurainville, Berck, Bergueneuse, Beutin, Bezinghem, » ;

7. 6° Après le mot : « Blendecques, », sont insérés les mots : « Bouin-Plumoison, Boulogne-sur-Mer, » ;

8. 7° Après le mot : « Brêmes, », sont insérés les mots : « Burbure, Busnes, » ;

9. 8° Après le mot : « Calais, », sont insérés les mots : « Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Camiers, Campagne-lès-Hesdin, » ;

10. 9° Après les mots : « Campagne-lès-Wardrecques, », sont insérés les mots : « Campigneulles-lès-Petites, Carly, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, » ;

11. 10° Après le mot : « Clairmarais, », sont insérés les mots : «, Conchil-le-Temple, Condette, Contes, » ;

12. 11° Après le mot : « Coulogne, », sont insérés les mots : « Coupelle-Neuve, Courset, Cucq, Dannes, Desvres, Doudeauville, Echinghen, Ecquedecques, » ;

13. 12° Après le mot : « Ecques, », est inséré le mot : « Ecuires, » ;

14. 13° Après le mot : « Eperlecques, », sont insérés les mots : « Equihen-Plage, » ;

15. 14° Après le mot : « Esquerdes, », sont insérés les mots : « Etaples, Ferfay, Ferques, Fiennes, Floringhem, » ;

16. 15° Après le mot : « Frévent, », est inséré le mot : « Fruges, » ;

17. 16° Après les mots : « Gauchin-Verloingt, », sont insérés les mots : « Gonnehem, Gouy-Saint-André, Grigny, Groffliers, Guarbecque, » ;

18. 17° Après le mot : « Hallines, », sont insérés les mots : « Ham-en-Artois, » ;

19. 18° Après les mots : « Hames-Boucres, », est inséré le mot : « Hardinghen, » ;

20. 19° Après le mot : « Hernicourt, », sont insérés les mots : « Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin, Hesdin-l'Abbé, Heuchin, » ;

21. 20° Après le mot : « Heuringhem, », sont insérés les mots : « Hinges, Huby-Saint-Leu, Isbergues, Isques, La Capelle-lès-Boulogne, La Madeleine-sous-Montreuil, Labeuvrière, Lambres, Landrethun-le-Nord, Lapugnoy, Le Parcq, Le Portel, Le Touquet-Paris-Plage, Lépine » ;

22. 21° Après le mot : « Leulinghem, », sont insérés les mots : « Leulinghen-Bernes, Lillers, Longfossé, » ;

23. 22° Après le mot : « Louches, », sont insérés les mots : « Lozinghem, Lugy, » ;

24. 23° Après le mot : « Marck, », sont insérés les mots : « Marconne, Marconnelle, Maresquel-Ecquemicourt, Marles-les-Mines, Marquise, Menneville, Merlimont, Mont-Bernanchon, Montreuil, » ;

25. 24° Après les mots : « Muncq-Nieurlet, », sont insérés les mots : « Nempont-Saint-Firmin, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Neuville-sous-Montreuil, » ;

26. 25° Après les mots : « Nouvelle-Eglise, », sont insérés les mots : « Oblinghem, Outreau, » ;

27. 26° Après les mots : « Oye-Plage, », sont insérés les mots : « Pernes, Pernes-lès-Boulogne, » ;

28. 27° Après le mot : « Polincove, », sont insérés les mots : « Pressy, Radinghem, Rang-du-Fliers, Rety, Rinxent, » ;

29. 28° Après les mots : « Saint-Augustin, », sont insérés les mots : « Saint-Etienne-au-Mont, » ;

30. 29° Après les mots : « Saint-Folquin, », sont insérés les mots : « Saint-Josse, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, » ;

31. 30° Après les mots : « Saint-Pol-sur-Ternoise, », sont insérés les mots : « Sainte-Austreberthe, Samer, » ;

32. 31° Après le mot : « Salperwick, », est inséré le mot : « Senlis, » ;

33. 32° Après le mot : « Tilques, », sont insérés les mots : « Vendin-lès-Béthune, Verton, Vieil-Moutier, » ;

34. 33° Après les mots : « Vieille-Eglise, », sont insérés les mots : « Waben, Wailly-Beaucamp, » ;

35. 34° Après les mots : « Wavrans-sur-l'Aa, », sont insérés les mots : « Wimereux, Wimille, » ;

36. 35° Après le mot : « Wisques, », est inséré le mot : « Wittes, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 février 2019 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043764683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.