Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du titre « Equipements de travail » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64
Divisions : Titre : Equipements de travail ET-2-R ; Section 1 : Règles d'organisation et de mise en oeuvre des équipements de travail ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Personnel ; Chapitre III : Choix, installation, utilisation et maintenance ; Chapitre IV : Vérifications, contrôles et informations ; Section 2 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail ; Sous-section 1 : Prescriptions techniques applicables à tous les équipements de travail ; Sous-section 2 : Mesures complémentaires concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles, automoteurs ou non ; Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables aux équipements de travail servant au levage des charges ; Sous-section 4 : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux écrans de visualisation