1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à partir du 1er juillet 2021 à l'ensemble des personnes rémunérées par le Centre national de la recherche scientifique, à l'exception de celles employées en qualité d'intermittent du spectacle, de marin ou d'aviateur.
Arrêté du 21 mai 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2021.
TexteArrêté du 21 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043770193
Texte parentLEGITEXT000043770186
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