Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au deuxième alinéa, les mots : « , à la mise sur le marché, à la distribution, à l'importation » et les mots : « par le fabricant » sont supprimés ;
4. b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
5. 2° Le II est complété par six alinéas ainsi rédigés :
6. « 3° Soit dans le cadre de l'accès aux établissements, lieux et évènements mentionnés au II de l'article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans le cadre d'opérations de dépistage individuel organisées au sein de populations ciblées.
7. « Ces opérations peuvent être organisées par le représentant légal ou l'organisateur de l'établissement, lieu ou événement mentionné à l'alinéa précédent, après déclaration préalable auprès du représentant de l'Etat dans le département et du directeur général de l'agence régionale de santé.
8. « Sans préjudice du deuxième alinéa du I de l'article 22, les tests sont effectués sur place par un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste, l'une des personnes mentionnées aux IV et V de l'article 25 ou par un médiateur de lutte anti-covid-19 mentionné à l'article 26 sous la responsabilité du professionnel de santé présent sur le site.
9. « Lorsqu'une opération de dépistage individuel concerne une discothèque, les tests font l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie dans les conditions prévues à l'article 24.
10. « La réalisation matérielle des tests antigéniques est soumise aux obligations précisées en annexe.
11. « L'organisation garantit l'enregistrement de ces résultats, le jour même, dans le système dénommé “SI-DEP” institué par le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er juin 2021 : art. 28