Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-911 du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043772407
Texte parentLEGITEXT000043772397
Référencearticle 3 du décret n°2021-911 du 8 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa du I, après les mots : « Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, », sont insérés les mots : « pour les logements situés en France métropolitaine, » ;
3. 2° Au V, les mots : « Le respect du présent VI » sont remplacés par les mots : « Le respect du présent V ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 : art. 3
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