Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 du même décret est ainsi modifiée :
2. 1° Le b du 3 est complété par les mots : « pour les immeubles situés en France métropolitaine » ;
3. 2° Après le b du 3, il est inséré un c ainsi rédigé :
4. « c) Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ; »
5. 3° Le c du 3 devient le d ;
6. 4° Après le 13, sont insérés les 13-1 et 13-2 suivants :
7. « 13-1. Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
8. « 13-2. Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ; »
9. 5° Au 15, après les mots : « immeuble bâti individuel », sont insérés les mots : « situé en France métropolitaine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 1