Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 octobre 2019 susvisé est modifié comme suit :

2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'environnement, de l'industrie, de l'emploi, de la culture, de la santé, des affaires sociales et de l'agriculture ».

3. 2° L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 9 octobre 2019