Arrêté du 25 juin 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043773490
Texte parentLEGITEXT000043773485
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2017 susvisé, le tableau intitulé « ADMINISTRATION CENTRALE » est remplacé par le tableau suivant : «

2. EMPLOIS

3. ÉQUIVALENCE

4. DD

5. DDA

6. Chef de l'inspection générale de la sécurité civile Sous-directeur en administration centrale Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile Adjoint à un sous-directeur en administration centrale Chef de l'état-major de la sécurité civile Chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration Inspecteur, chef de mission, à l'inspection générale de la sécurité civile Membre d'un cabinet ministériel

7. Catégorie A

8. Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile Chef de bureau en administration centrale Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises Directeur adjoint du cabinet du directeur général Conseiller social de la sécurité civile Chef d'un service à compétence nationale

9. Catégorie B

10. Directeur de la protection civile de la Polynésie française

11. Catégorie C

12. Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone

13. Catégorie A

14. Adjoint au chef de bureau en administration centrale Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

15. Catégorie B

16. Officier faisant fonction de chef d'état-major en Nouvelle-Calédonie Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française

17. Catégorie C

18. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 février 2017 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043773490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.