Arrêté du 25 juin 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043773586
Texte parentLEGITEXT000043773579
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2017 susvisé, les alinéas trois à onze sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :

2. «-sous-directeur en administration centrale ;

3. «-adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;

4. «-adjoint à un sous-directeur en administration centrale ;

5. «-chef de l'état-major de la sécurité civile ;

6. «-chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité en métropole ;

7. «-conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile ;

8. «-inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 février 2017 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043773586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.