Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043773586
Texte parentLEGITEXT000043773579
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2017 susvisé, les alinéas trois à onze sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :
2. «-sous-directeur en administration centrale ;
3. «-adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
4. «-adjoint à un sous-directeur en administration centrale ;
5. «-chef de l'état-major de la sécurité civile ;
6. «-chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité en métropole ;
7. «-conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile ;
8. «-inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 2017 : art. 1
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