Arrêté du 25 juin 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2021.

TexteArrêté du 25 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043773584

Texte parentLEGITEXT000043773579

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2021 (version du 10 juillet 2021)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.