Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2021
RattachementTitre 1er : MODIFICATIONS CONCERNANT L'ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 2020 MODIFIÉ RELATIF À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
IdentifiantLEGIARTI000043773604
Texte parentLEGITEXT000043773588
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susmentionné est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour ces travaux, le calcul de la prime et de la dépense éligible tient compte du montant total des aides perçues au titre des certificats d'économie d'énergie mentionnés aux articles L. 221-1 et suivants du code de l'énergie, indépendamment du plafond de surface mentionné au présent III. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 2
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