Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 1 de l'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifié : 1° A la ligne 10, après les mots : « Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique », sont insérés les mots : « pour les immeubles situés en France métropolitaine, » ; 2° Après la ligne 10, est insérée une ligne ainsi rédigé : «
2. Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 3-1 de l'annexe 1
3. 2 000 €
4. 1 500 €
5. 1 000 €
6. X
7. 2 600 €
8. » ; 3° A la nouvelle ligne 12, les mots : « c du 3 » sont remplacés par les mots : « d du 3 » ; 4° Après la nouvelle ligne 26, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : «
9. Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1
10. 75 € / m2
11. 60 € / m2
12. 40 € / m2
13. 15 € / m2
14. 110 € / m2
15. Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1
16. 75 € / m2
17. 60 € / m2
18. 40 € / m2
19. 15 € / m2
20. 105 € / m2
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 2