Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2021
RattachementTitre 1er : MODIFICATIONS CONCERNANT L'ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 2020 MODIFIÉ RELATIF À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
IdentifiantLEGIARTI000043773598
Texte parentLEGITEXT000043773588
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 2 de l'annexe 2 du même arrêté est ainsi rédigé :
«
2. Ménages
aux ressources
très modestes
3. Ménages
aux ressources
modestes
4. Ménages
aux ressources
intermédiaires
5. Ménages
aux ressources
supérieures
6. Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-3 de l'arrêté précité
7. 1 500 €
8. 1 500 €
9. 1 000 €
10. 500 €
11. Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-4 de l'arrêté précité
12. 1 500 €
13. 1 500 €
14. 1 000 €
15. 500 €
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 Divisions : Art. Annexe 2
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