Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juin 2021 (version du 10 juillet 2021)Légifrance →
1. Peuvent être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté les organismes implantés sur le territoire national les différents services déconcentrés dépendant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises.
2. Ils doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
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