Arrêté du 30 juin 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043774171
Texte parentLEGITEXT000043774159
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 janvier 2014 modifié portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 2 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043774171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.