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1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
3. Directions et services
4. Fonctions
5. Points de NBI
6. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
7. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
8. Cabinet du ministre
9. Chef du bureau des cabinets.
10. 60
11. -
12. 1
13. Secrétariat général
14. Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.
15. 30
16. -
17. 1
18. Chef de cabinet
19. 30
20. -
21. 1
22. Direction de la modernisation et de l'action territoriale
23. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
24. 30
25. -
26. 1
27. Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
28. 30
29. -
30. 1
31. Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique.
32. 30
33. -
34. 1
35. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
36. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.
37. 60
38. -
39. 1
40. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
41. 60
42. -
43. 1
44. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
45. 30
46. -
47. 1
48. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.
49. 30
50. -
51. 1
52. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.
53. 30
54. -
55. 1
56. Chef de cabinet.
57. 30
58. -
59. 1
60. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
61. 30
62. -
63. 1
64. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
65. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
66. 50
67. -
68. 1
69. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.
70. 30
71. -
72. 1
73. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.
74. 30
75. -
76. 1
77. Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.
78. 30
79. -
80. 1
81. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
82. 30
83. -
84. 1
85. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
86. 30
87. -
88. 1
89. Direction du numérique
90. Chef du bureau du budget et du contrôle de gestion au sein de la sous-direction des ressources.
91. 30
92. -
93. 1
94. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources.
95. 30
96. -
97. 1
98. Chef du cabinet.
99. 30
100. -
101. 1
102. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
103. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
104. 60
105. -
106. 1
107. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
108. 50
109. -
110. 1
111. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
112. 50
113. -
114. 1
115. Chef du bureau logistique de la mobilité au sein de la sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
116. 30
117. -
118. 1
119. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
120. 30
121. -
122. 1
123. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.
124. 30
125. -
126. 1
127. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens.
128. 30
129. -
130. 1
131. Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes au sein de la sous-direction de la coordination et des ressources
132. 30
133. 1
134. Direction des ressources humaines
135. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.
136. 50
137. -
138. 1
139. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
140. 50
141. -
142. 1
143. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
144. 50
145. -
146. 1
147. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.
148. 30
149. -
150. 1
151. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.
152. 30
153. -
154. 1
155. Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.
156. 30
157. -
158. 1
159. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.
160. 30
161. -
162. 1
163. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
164. 30
165. 1
166. -
167. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
168. 30
169. -
170. 1
171. Chef de cabinet
172. 30
173. -
174. 1
175. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle
176. 0
177. -
178. 1
179. Direction générale des collectivités locales
180. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.
181. 30
182. -
183. 1
184. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
185. 30
186. -
187. 1
188. Chef de cabinet.
189. 30
190. -
191. 1
192. Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
193. 30
194. -
195. 1
196. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences
197. 30
198. -
199. 1
200. Direction générale de la police nationale
201. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
202. 60
203. -
204. 1
205. Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
206. 50
207. -
208. 1
209. Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
210. 50
211. -
212. 1
213. Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
214. 60
215. -
216. 1
217. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
218. 30
219. -
220. 1
221. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
222. 50
223. -
224. 1
225. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
226. 30
227. 1
228. -
229. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
230. 50
231. -
232. 1
233. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.
234. 30
235. -
236. 1
237. Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
238. 50
239. -
240. 1
241. Chef du bureau du pilotage des structures de soutien.
242. 30
243. -
244. 1
245. Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
246. 50
247. -
248. 1
249. Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
250. 50
251. -
252. 1
253. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement à la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
254. 30
255. -
256. 1
257. Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
258. 30
259. -
260. 1
261. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.
262. 20
263. -
264. 1
265. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière.
266. 30
267. -
268. 1
269. Chef du bureau de la modernisation et de valorisation des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
270. 50
271. -
272. 1
273. Adjoint au chef de projet « pilotage des emplois de la police nationale »
274. 0
275. -
276. 1
277. Direction générale de la sécurité intérieure
278. Un poste
279. 50
280. -
281. 1
282. Un poste.
283. 50
284. -
285. 1
286. Direction générale des outre-mer
287. Chef du bureau des ressources et de la coordination.
288. 30
289. -
290. 1
291. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.
292. 30
293. -
294. 1
295. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état.
296. 30
297. -
298. 1
299. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.
300. 30
301. -
302. 1
303. Direction générale des étrangers en France
304. Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.
305. 60
306. -
307. 1
308. Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
309. 30
310. -
311. 1
312. Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
313. 30
314. -
315. 1
316. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
317. -
318. -
319. 1
320. Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
321. -
322. -
323. 1
324. Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
325. -
326. -
327. 1
328. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
329. -
330. -
331. 1
332. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.
333. -
334. -
335. 1
336. Agence nationale des titres sécurisés
337. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.
338. 30
339. -
340. 1
341. Direction générale de la gendarmerie nationale
342. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
343. 60
344. -
345. 1
346. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation
347. 30
348. 1
349. -
350. Adjoint au chef du bureau de la reconversion à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
351. 20
352. -
353. 1
354. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.
355. 50
356. -
357. 1
358. Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
359. 30
360. 1
361. -
362. Adjoint au chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
363. 20
364. -
365. 1
366. Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
367. 30
368. -
369. 1
370. Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances
371. 50
372. -
373. 1
374. Chargé de mission auprès du directeur soutien finances
375. 0
376. 1
377. Délégation à la sécurité routière
378. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
379. 50
380. -
381. 1
382. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
383. 30
384. -
385. 1
386. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
387. 30
388. -
389. 1
390. Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.
391. 30
392. -
393. 1
394. Service national de police scientifique
395. Secrétaire général.
396. 30
397. -
398. 1
399. 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
400. Directions et services
401. Fonctions
402. Points de NBI
403. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
404. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
405. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
406. Directeur de l'administration générale et des finances.
407. 60
408. -
409. 1
410. Directeur des ressources humaines.
411. 60
412. -
413. 1
414. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).
415. 50
416. -
417. 1
418. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
419. Directeur de l'administration générale et des finances.
420. 50
421. -
422. 1
423. Directeur des ressources humaines.
424. 50
425. -
426. 1
427. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
428. Directeur de l'administration générale et des finances.
429. 50
430. 1
431. -
432. Directeur des ressources humaines.
433. 60
434. 1
435. -
436. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances.
437. -
438. -
439. 1
440. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
441. -
442. -
443. 1
444. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.
445. Directeur de l'administration générale et des finances.
446. 50
447. -
448. 1
449. Directeur des ressources humaines.
450. 50
451. -
452. 1
453. Délégué régional (délégation régionale de Dijon).
454. 30
455. -
456. 1
457. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
458. Directeur de l'administration générale et des finances.
459. 60
460. 1
461. Directeur des ressources humaines.
462. 60
463. -
464. 1
465. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.
466. 60
467. -
468. 1
469. Adjoint au directeur des ressources humaines
470. -
471. -
472. 1
473. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
474. Directeur de l'administration générale et des finances.
475. 60
476. -
477. 1
478. Directeur des ressources humaines.
479. 60
480. -
481. 1
482. 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
483. Directions et services
484. Fonctions
485. Points de NBI
486. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
487. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
488. Service du cabinet
489. Adjoint au chef de service du cabinet
490. 50
491. -
492. 1
493. Service des affaires juridiques et du contentieux
494. Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.
495. 50
496. -
497. 1
498. Direction des finances, de la commande publique et de la performance
499. Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.
500. 60
501. -
502. 1
503. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.
504. 30
505. -
506. 1
507. Direction des ressources humaines
508. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.
509. 60
510. -
511. 1
512. Chef du service de la modernisation et de la performance.
513. 50
514. -
515. 1
516. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.
517. 50
518. -
519. 1
520. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels.
521. 50
522. -
523. 1
524. Chef du service du pilotage et de la prospective au sein de la sous-direction des personnels.
525. 50
526. -
527. 1
528. Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels.
529. 50
530. -
531. 1
532. Direction de l'immobilier et de l'environnement
533. Chef du département juridique et budgétaire
534. 50
535. -
536. 1
537. Secrétaire général
538. 50
539. -
540. 1
541. Délégation de l'immigration
542. Chef du 1er bureau au sein de la sous-direction du séjour et de l'accès à la nationalité.
543. 60
544. -
545. 1
546. Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction du séjour et de l'accès à la nationalité.
547. 50
548. -
549. 1
550. Chef du 8e bureau au sein du département zonal de l'asile et de l'éloignement.
551. 60
552. -
553. 1
554. Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de du séjour et de l'accès à la nationalité
555. 50
556. 1
557. Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction du séjour et de l'accès à la nationalité.
558. 50
559. -
560. 1
561. Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction du séjour et de l'accès à la nationalité
562. 60
563. 1
564. Chef du 12e bureau au sein du département zonal de l'asile et de l'éloignement.
565. 60
566. -
567. 1
568. Direction des transports et de la protection du public
569. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.
570. 50
571. -
572. 1
573. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
574. 50
575. -
576. 1
577. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
578. 50
579. -
580. 1
581. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.
582. 50
583. -
584. 1
585. Secrétaire général.
586. 30
587. -
588. 1
589. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers.
590. 60
591. -
592. 1
593. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
594. 50
595. -
596. 1
597. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers.
598. 50
599. -
600. 1
601. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
602. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.
603. 60
604. -
605. 1
606. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.
607. 30
608. -
609. 1
610. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
611. Secrétaire général.
612. 60
613. -
614. 1
615. Direction du renseignement de la préfecture de police
616. Chef de la division des affaires générales
617. 30
618. -
619. 1
620. 4° Périmètre services de police nationale
621. Directions et services
622. Fonctions
623. Points de NBI
624. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
625. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
626. 06 DDSP des Alpes Maritimes
627. Chef de service de gestion opérationnelle
628. 30
629. -
630. 1
631. 13 DDSP des Bouches-du-Rhône
632. Chef de service de gestion opérationnelle
633. 50
634. -
635. 1
636. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône
637. Chef de la division de la logistique.
638. 30
639. -
640. 1
641. 13 DZPAF
642. Chef de la division de l'administration et des finances
643. 20
644. -
645. 1
646. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
647. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud
648. 20
649. -
650. 1
651. 31 DDSP Haute Garonne
652. Chef de service de gestion opérationnelle
653. 20
654. -
655. 1
656. 33 DDSP de la Gironde
657. Chef de service de gestion opérationnelle
658. 30
659. -
660. 1
661. 34 DDSP de l'Hérault
662. Chef de service de gestion opérationnelle.
663. 30
664. -
665. 1
666. 35 DDSP d'Ille et Vilaine
667. Chef de service de gestion opérationnelle
668. 20
669. -
670. 1
671. 44 DDSP de la Loire-Atlantique
672. Chef de service de gestion opérationnelle
673. 30
674. -
675. 1
676. 57 DDSP de la Moselle
677. Chef de service de gestion opérationnelle
678. 30
679. -
680. 1
681. 59 DDSP du Nord
682. Chef de service de gestion opérationnelle
683. 30
684. -
685. 1
686. 62 DDSP du Pas-de-Calais
687. Chef de service de gestion opérationnelle
688. 30
689. -
690. 1
691. 67 DDSP du Bas-Rhin
692. Chef de service de gestion opérationnelle
693. 30
694. -
695. 1
696. 69 DDSP du Rhône
697. Chef de service de gestion opérationnelle
698. 50
699. -
700. 1
701. 69 Ecole nationale supérieure de la police
702. Secrétaire général
703. 30
704. -
705. 1
706. 76 DDSP de la Seine-Maritime
707. Chef de service de gestion opérationnelle
708. 30
709. -
710. 1
711. 77 DDSP de la Seine-et-Marne
712. Chef de service de gestion opérationnelle
713. 30
714. -
715. 1
716. 78 DDSP des Yvelines
717. Chef de service de gestion opérationnelle
718. 30
719. -
720. 1
721. 83 DDSP du Var
722. Chef de service de gestion opérationnelle
723. 20
724. -
725. 1
726. 91 DDSP de l'Essonne
727. Chef de service de gestion opérationnelle
728. 30
729. -
730. 1
731. 95 DDSP du Val-d'Oise
732. Chef de service de gestion opérationnelle
733. 30
734. -
735. 1
736. 95 DPAF Roissy
737. Chef de la division de l'administration et des finances.
738. 30
739. -
740. 1
741. 5° Périmètre services de gendarmerie nationale
742. Directions et services
743. Fonctions
744. Points de NBI
745. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
746. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
747. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
748. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
749. 30
750. 1
751. -
752. 94 Région zonale de gendarmerie d'Île-de-France
753. Chef du bureau des compétences
754. 30
755. -
756. 1
757. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
758. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
759. 30
760. 1
761. -
762. 75 Garde Républicaine
763. Chef du bureau de la gestion du personnel
764. 0
765. -
766. 1
767. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
768. Chef du centre d'études et de documentation
769. 0
770. -
771. 1
772. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
773. Chef du service des ressources humaines
774. 0
775. 1
776. 6° Périmètre juridictions administratives
777. Juridiction administrative
778. Fonctions
779. Points de NBI
780. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
781. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
782. TA de Paris.
783. Greffier en chef
784. 60
785. -
786. 1
787. CAA de Paris.
788. Greffier en chef
789. 60
790. -
791. 1
792. CAA de Bordeaux.
793. Greffier en chef
794. 60
795. -
796. 1
797. TA de Versailles.
798. Greffier en chef
799. 30
800. -
801. 1
802. CAA de Versailles.
803. Greffier en chef
804. 50
805. -
806. 1
807. TA de Lyon.
808. Greffier en chef
809. 30
810. -
811. 1
812. CAA de Lyon.
813. Greffier en chef
814. 60
815. -
816. 1
817. TA de Nantes.
818. Greffier en chef
819. 30
820. -
821. 1
822. CAA de Nancy.
823. Greffier en chef
824. 50
825. -
826. 1
827. CAA de Nantes.
828. Greffier en chef
829. 50
830. -
831. 1
832. TA de Cergy-Pontoise.
833. Greffier en chef
834. 30
835. -
836. 1
837. TA de Melun.
838. Greffier en chef
839. 30
840. -
841. 1
842. TA de Grenoble.
843. Greffier en chef
844. 30
845. -
846. 1
847. TA de Marseille.
848. Greffier en chef
849. 30
850. -
851. 1
852. CAA de Marseille.
853. Greffier en chef
854. 60
855. -
856. 1
857. TA de Lille.
858. Greffier en chef
859. 30
860. -
861. 1
862. TA de Strasbourg
863. Greffier en chef
864. 30
865. -
866. 1
867. TA de Montreuil.
868. Greffier en chef
869. 30
870. -
871. 1
872. 7° Périmètre préfectures
873. Localisation des emplois
874. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
875. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
876. Total du nombre d'EFR
877. 60 points
878. 50 points
879. 30 points
880. 20 points
881. Total du nombre d'emplois de CAIOM
882. 60 points
883. 50 points
884. 30 points
885. 20 points
886. Sans point de NBI
887. 01 Ain
888. -
889. -
890. -
891. -
892. -
893. 2
894. -
895. -
896. 2
897. -
898. -
899. 02 Aisne
900. -
901. -
902. -
903. -
904. -
905. 2
906. -
907. -
908. 2
909. -
910. -
911. 03 Allier
912. -
913. -
914. -
915. -
916. -
917. 2
918. -
919. -
920. 2
921. -
922. -
923. 04 Alpes-de-Haute-Provence
924. -
925. -
926. -
927. -
928. -
929. 2
930. -
931. -
932. -
933. 2
934. -
935. 05 Hautes-Alpes
936. -
937. -
938. -
939. -
940. -
941. 3
942. -
943. -
944. -
945. 3
946. -
947. 06 Alpes-Maritimes
948. 3
949. -
950. 3
951. -
952. -
953. 5
954. -
955. 2
956. -
957. -
958. 3
959. 07 Ardèche
960. -
961. -
962. -
963. -
964. -
965. 2
966. -
967. -
968. -
969. 2
970. -
971. 08 Ardennes
972. -
973. -
974. -
975. -
976. -
977. 3
978. -
979. -
980. -
981. 3
982. -
983. 09 Ariège
984. -
985. -
986. -
987. -
988. -
989. 3
990. -
991. -
992. -
993. 3
994. -
995. 10 Aube
996. -
997. -
998. -
999. -
1000. -
1001. 2
1002. -
1003. -
1004. -
1005. 2
1006. -
1007. 11 Aude
1008. 2
1009. -
1010. -
1011. -
1012. 2
1013. 1
1014. -
1015. -
1016. -
1017. -
1018. 1
1019. 12 Aveyron
1020. -
1021. -
1022. -
1023. -
1024. 1
1025. 2
1026. -
1027. -
1028. -
1029. 2
1030. -
1031. 13 Bouches-du-Rhône
1032. -
1033. -
1034. -
1035. -
1036. -
1037. 9
1038. 8
1039. -
1040. -
1041. -
1042. 1
1043. 14 Calvados
1044. 1
1045. -
1046. -
1047. 1
1048. -
1049. 3
1050. -
1051. -
1052. 3
1053. -
1054. 15 Cantal
1055. -
1056. -
1057. -
1058. -
1059. -
1060. 3
1061. -
1062. -
1063. -
1064. 3
1065. -
1066. 16 Charente
1067. -
1068. -
1069. -
1070. -
1071. -
1072. 2
1073. -
1074. -
1075. 2
1076. -
1077. -
1078. 17 Charente-Maritime
1079. -
1080. -
1081. -
1082. -
1083. -
1084. 2
1085. -
1086. -
1087. 2
1088. -
1089. -
1090. 18 Cher
1091. -
1092. -
1093. -
1094. -
1095. -
1096. 3
1097. -
1098. -
1099. -
1100. 3
1101. -
1102. 19 Corrèze
1103. -
1104. -
1105. -
1106. -
1107. -
1108. 2
1109. -
1110. -
1111. -
1112. 2
1113. -
1114. 2A Corse-du-Sud
1115. -
1116. -
1117. -
1118. -
1119. -
1120. 3
1121. -
1122. -
1123. 3
1124. -
1125. -
1126. 2B Haute-Corse
1127. -
1128. -
1129. -
1130. -
1131. -
1132. 2
1133. -
1134. -
1135. 2
1136. -
1137. -
1138. 21 Côte-d'Or
1139. 1
1140. -
1141. -
1142. 1
1143. -
1144. 4
1145. -
1146. -
1147. 4
1148. -
1149. -
1150. 22 Côtes-d'Armor
1151. -
1152. -
1153. -
1154. -
1155. -
1156. 2
1157. -
1158. -
1159. 2
1160. -
1161. -
1162. 23 Creuse
1163. -
1164. -
1165. -
1166. -
1167. -
1168. 2
1169. -
1170. -
1171. -
1172. 2
1173. -
1174. 24 Dordogne
1175. -
1176. -
1177. -
1178. -
1179. -
1180. 2
1181. -
1182. -
1183. 2
1184. -
1185. -
1186. 25 Doubs
1187. -
1188. -
1189. -
1190. -
1191. -
1192. 4
1193. -
1194. -
1195. 4
1196. -
1197. -
1198. 26 Drôme
1199. -
1200. -
1201. -
1202. -
1203. -
1204. 2
1205. -
1206. -
1207. 2
1208. -
1209. -
1210. 27 Eure
1211. -
1212. -
1213. -
1214. -
1215. -
1216. 3
1217. -
1218. -
1219. 3
1220. -
1221. -
1222. 28 Eure-et-Loir
1223. -
1224. -
1225. -
1226. -
1227. -
1228. 2
1229. -
1230. -
1231. 2
1232. -
1233. -
1234. 29 Finistère
1235. -
1236. -
1237. -
1238. -
1239. -
1240. 5
1241. -
1242. 1
1243. 4
1244. -
1245. -
1246. 30 Gard
1247. 1
1248. -
1249. -
1250. 1
1251. -
1252. 3
1253. -
1254. -
1255. 3
1256. -
1257. -
1258. 31 Haute-Garonne
1259. 4
1260. -
1261. 4
1262. -
1263. -
1264. 7
1265. -
1266. 3
1267. -
1268. -
1269. 4
1270. 32 Gers
1271. -
1272. -
1273. -
1274. -
1275. -
1276. 2
1277. -
1278. -
1279. -
1280. 2
1281. -
1282. 33 Gironde
1283. 2
1284. -
1285. 2
1286. -
1287. -
1288. 5
1289. -
1290. 3
1291. -
1292. -
1293. 2
1294. 34 Hérault
1295. -
1296. -
1297. -
1298. -
1299. -
1300. 6
1301. -
1302. 1
1303. 5
1304. -
1305. -
1306. 35 Ille-et-Vilaine
1307. -
1308. -
1309. -
1310. -
1311. -
1312. 7
1313. -
1314. -
1315. 7
1316. -
1317. -
1318. 36 Indre
1319. -
1320. -
1321. -
1322. -
1323. -
1324. 3
1325. -
1326. -
1327. -
1328. 3
1329. -
1330. 37 Indre-et-Loire
1331. -
1332. -
1333. -
1334. -
1335. -
1336. 2
1337. -
1338. -
1339. 2
1340. -
1341. -
1342. 38 Isère
1343. -
1344. -
1345. -
1346. -
1347. -
1348. 6
1349. -
1350. 5
1351. 1
1352. -
1353. -
1354. 39 Jura
1355. -
1356. -
1357. -
1358. -
1359. -
1360. 3
1361. -
1362. -
1363. -
1364. 3
1365. -
1366. 40 Landes
1367. -
1368. -
1369. -
1370. -
1371. -
1372. 2
1373. -
1374. -
1375. -
1376. 2
1377. -
1378. 41 Loir-et-Cher
1379. -
1380. -
1381. -
1382. -
1383. -
1384. 3
1385. -
1386. -
1387. -
1388. 3
1389. -
1390. 42 Loire
1391. -
1392. -
1393. -
1394. -
1395. -
1396. 2
1397. -
1398. -
1399. 2
1400. -
1401. -
1402. 43 Haute-Loire
1403. -
1404. -
1405. -
1406. -
1407. -
1408. 2
1409. -
1410. -
1411. -
1412. 2
1413. -
1414. 44 Loire-Atlantique
1415. 1
1416. -
1417. 1
1418. -
1419. -
1420. 7
1421. -
1422. 7
1423. -
1424. -
1425. -
1426. 45 Loiret
1427. 1
1428. -
1429. -
1430. 1
1431. -
1432. 5
1433. -
1434. -
1435. 3
1436. -
1437. 2
1438. 46 Lot
1439. -
1440. -
1441. -
1442. -
1443. -
1444. 3
1445. -
1446. -
1447. -
1448. 3
1449. 47 Lot-et-Garonne
1450. -
1451. -
1452. -
1453. -
1454. -
1455. 2
1456. -
1457. -
1458. -
1459. 2
1460. -
1461. 48 Lozère
1462. -
1463. -
1464. -
1465. -
1466. -
1467. 2
1468. -
1469. -
1470. -
1471. 2
1472. -
1473. 49 Maine-et-Loire
1474. -
1475. -
1476. -
1477. -
1478. -
1479. 3
1480. -
1481. -
1482. 3
1483. -
1484. -
1485. 50 Manche
1486. -
1487. -
1488. -
1489. -
1490. -
1491. 2
1492. -
1493. -
1494. 2
1495. -
1496. -
1497. 51 Marne
1498. -
1499. -
1500. -
1501. -
1502. -
1503. 3
1504. -
1505. -
1506. 3
1507. -
1508. -
1509. 52 Haute-Marne
1510. -
1511. -
1512. -
1513. -
1514. -
1515. 2
1516. -
1517. -
1518. -
1519. 2
1520. -
1521. 53 Mayenne
1522. -
1523. -
1524. -
1525. -
1526. -
1527. 3
1528. -
1529. -
1530. -
1531. 3
1532. -
1533. 54 Meurthe-et-Moselle
1534. -
1535. -
1536. -
1537. -
1538. -
1539. 2
1540. -
1541. -
1542. 2
1543. -
1544. -
1545. 55 Meuse
1546. -
1547. -
1548. -
1549. -
1550. -
1551. 2
1552. -
1553. -
1554. -
1555. 2
1556. -
1557. 56 Morbihan
1558. -
1559. -
1560. -
1561. -
1562. -
1563. 3
1564. -
1565. 1
1566. 2
1567. -
1568. -
1569. 57 Moselle
1570. 5
1571. -
1572. 5
1573. -
1574. -
1575. 7
1576. -
1577. 1
1578. 1
1579. -
1580. 5
1581. 58 Nièvre
1582. -
1583. -
1584. -
1585. -
1586. -
1587. 3
1588. -
1589. -
1590. -
1591. 3
1592. -
1593. 59 Nord
1594. -
1595. -
1596. -
1597. -
1598. -
1599. 12
1600. 10
1601. -
1602. 2
1603. -
1604. -
1605. 60 Oise
1606. -
1607. -
1608. -
1609. -
1610. -
1611. 3
1612. -
1613. -
1614. 3
1615. -
1616. -
1617. 61 Orne
1618. -
1619. -
1620. -
1621. -
1622. -
1623. 3
1624. -
1625. -
1626. -
1627. 2
1628. 1
1629. 62 Pas-de-Calais
1630. -
1631. -
1632. -
1633. -
1634. -
1635. 6
1636. -
1637. 5
1638. 1
1639. -
1640. -
1641. 63 Puy-de-Dôme
1642. -
1643. -
1644. -
1645. -
1646. -
1647. 3
1648. -
1649. -
1650. 3
1651. -
1652. -
1653. 64 Pyrénées Atlantiques
1654. -
1655. -
1656. -
1657. -
1658. -
1659. 3
1660. -
1661. 1
1662. 2
1663. -
1664. -
1665. 65 Hautes-Pyrénées
1666. -
1667. -
1668. -
1669. -
1670. -
1671. 2
1672. -
1673. -
1674. -
1675. 2
1676. -
1677. 66 Pyrénées-Orientales
1678. -
1679. -
1680. -
1681. -
1682. -
1683. 4
1684. -
1685. -
1686. 4
1687. -
1688. -
1689. 67 Bas-Rhin
1690. -
1691. -
1692. 1
1693. -
1694. -
1695. 8
1696. -
1697. 7
1698. -
1699. -
1700. 1
1701. 68 Haut-Rhin
1702. -
1703. -
1704. -
1705. -
1706. -
1707. 3
1708. -
1709. 1
1710. 2
1711. -
1712. -
1713. 69 Rhône
1714. -
1715. -
1716. -
1717. -
1718. -
1719. 5
1720. 5
1721. -
1722. -
1723. -
1724. -
1725. 70 Haute-Saône
1726. -
1727. -
1728. -
1729. -
1730. -
1731. 3
1732. -
1733. -
1734. -
1735. 3
1736. -
1737. 71 Saône-et-Loire
1738. -
1739. -
1740. -
1741. -
1742. -
1743. 2
1744. -
1745. -
1746. 2
1747. -
1748. -
1749. 72 Sarthe
1750. -
1751. -
1752. -
1753. -
1754. -
1755. 2
1756. -
1757. -
1758. 2
1759. -
1760. -
1761. 73 Savoie
1762. -
1763. -
1764. -
1765. -
1766. -
1767. 3
1768. -
1769. -
1770. 3
1771. -
1772. -
1773. 74 Haute-Savoie
1774. -
1775. -
1776. -
1777. -
1778. -
1779. 2
1780. -
1781. -
1782. 2
1783. -
1784. -
1785. 75 Ile-de-France et Paris
1786. 2
1787. 2
1788. -
1789. -
1790. -
1791. 7
1792. 1
1793. 2
1794. 2
1795. -
1796. 2
1797. 76 Seine-Maritime
1798. -
1799. -
1800. -
1801. -
1802. -
1803. 7
1804. -
1805. 6
1806. 1
1807. -
1808. -
1809. 77 Seine-et-Marne
1810. -
1811. -
1812. -
1813. -
1814. -
1815. 6
1816. 6
1817. -
1818. -
1819. -
1820. -
1821. 78 Yvelines
1822. 1
1823. 1
1824. -
1825. -
1826. -
1827. 7
1828. 3
1829. -
1830. 3
1831. -
1832. 1
1833. 79 Deux-Sèvres
1834. -
1835. -
1836. -
1837. -
1838. -
1839. 2
1840. -
1841. -
1842. 2
1843. -
1844. -
1845. 80 Somme
1846. -
1847. -
1848. -
1849. -
1850. -
1851. 3
1852. -
1853. -
1854. 3
1855. -
1856. -
1857. 81 Tarn
1858. -
1859. -
1860. -
1861. -
1862. -
1863. 2
1864. -
1865. -
1866. 2
1867. -
1868. -
1869. 82 Tarn-et-Garonne
1870. -
1871. -
1872. -
1873. -
1874. -
1875. 2
1876. -
1877. -
1878. -
1879. 2
1880. -
1881. 83 Var
1882. -
1883. -
1884. -
1885. -
1886. -
1887. 5
1888. -
1889. -
1890. 5
1891. -
1892. -
1893. 84 Vaucluse
1894. -
1895. -
1896. -
1897. 1
1898. -
1899. 2
1900. -
1901. -
1902. 1
1903. -
1904. 1
1905. 85 Vendée
1906. -
1907. -
1908. -
1909. -
1910. -
1911. 4
1912. -
1913. -
1914. 2
1915. 1
1916. 1
1917. 86 Vienne
1918. -
1919. -
1920. -
1921. -
1922. -
1923. 3
1924. -
1925. -
1926. 3
1927. -
1928. -
1929. 87 Haute-Vienne
1930. -
1931. -
1932. -
1933. -
1934. -
1935. 3
1936. -
1937. -
1938. 3
1939. -
1940. -
1941. 88 Vosges
1942. -
1943. -
1944. -
1945. -
1946. -
1947. 1
1948. -
1949. -
1950. 1
1951. -
1952. -
1953. 89 Yonne
1954. -
1955. -
1956. -
1957. -
1958. -
1959. 2
1960. -
1961. -
1962. -
1963. 2
1964. -
1965. 90 Territoire de Belfort
1966. -
1967. -
1968. -
1969. -
1970. -
1971. 1
1972. -
1973. -
1974. -
1975. 1
1976. -
1977. 91 Essonne
1978. -
1979. -
1980. -
1981. -
1982. -
1983. 6
1984. 6
1985. -
1986. -
1987. -
1988. -
1989. 92 Hauts-de-Seine
1990. 1
1991. -
1992. -
1993. 1
1994. -
1995. 6
1996. 4
1997. -
1998. 1
1999. -
2000. 1
2001. 93 Seine-Saint-Denis
2002. 1
2003. 1
2004. -
2005. -
2006. -
2007. 7
2008. 6
2009. -
2010. -
2011. -
2012. 1
2013. 94 Val-de-Marne
2014. 1
2015. 1
2016. -
2017. -
2018. -
2019. 7
2020. 4
2021. -
2022. 2
2023. -
2024. 1
2025. 95 Val-d'Oise
2026. -
2027. -
2028. -
2029. -
2030. -
2031. 6
2032. 5
2033. 1
2034. -
2035. -
2036. -
2037. 971 Guadeloupe
2038. 1
2039. -
2040. -
2041. 1
2042. -
2043. 3
2044. -
2045. -
2046. 2
2047. -
2048. 1
2049. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2050. -
2051. -
2052. -
2053. -
2054. -
2055. 1
2056. -
2057. -
2058. -
2059. 1
2060. -
2061. 972 Martinique
2062. -
2063. -
2064. -
2065. -
2066. -
2067. 5
2068. -
2069. -
2070. 5
2071. -
2072. -
2073. 973 Guyane
2074. -
2075. -
2076. -
2077. -
2078. -
2079. 4
2080. -
2081. -
2082. 4
2083. -
2084. -
2085. 974 Réunion
2086. -
2087. -
2088. -
2089. -
2090. -
2091. 4
2092. -
2093. -
2094. 4
2095. -
2096. -
2097. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
2098. -
2099. -
2100. -
2101. -
2102. -
2103. 1
2104. -
2105. -
2106. -
2107. 1
2108. -
2109. 976 Mayotte
2110. -
2111. -
2112. -
2113. -
2114. -
2115. 3
2116. -
2117. -
2118. -
2119. 3
2120. -
2121. 987 Polynésie française
2122. -
2123. -
2124. -
2125. -
2126. -
2127. 2
2128. -
2129. -
2130. 2
2131. -
2132. -
2133. 988 Nouvelle-Calédonie
2134. -
2135. -
2136. -
2137. -
2138. -
2139. 2
2140. -
2141. -
2142. 2
2143. -
2144. -
2145. 8° Périmètre secrétariat général commun départemental
2146. Localisation des emplois
2147. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2148. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2149. Total du nombre d'EFR
2150. 60 points
2151. 50 points
2152. 30 points
2153. 20 points
2154. Total du nombre d'emplois de CAIOM
2155. 60 points
2156. 50 points
2157. 30 points
2158. 20 points
2159. Sans point de NBI
2160. 01 Ain
2161. -
2162. -
2163. -
2164. -
2165. -
2166. 1
2167. -
2168. -
2169. 1
2170. -
2171. -
2172. 02 Aisne
2173. -
2174. -
2175. -
2176. -
2177. -
2178. 1
2179. -
2180. -
2181. 1
2182. -
2183. -
2184. 03 Allier
2185. -
2186. -
2187. -
2188. -
2189. -
2190. 1
2191. -
2192. -
2193. 1
2194. -
2195. -
2196. 06 Alpes-Maritimes
2197. -
2198. -
2199. -
2200. -
2201. -
2202. 1
2203. -
2204. 1
2205. -
2206. -
2207. -
2208. 07 Ardèche
2209. -
2210. -
2211. -
2212. -
2213. -
2214. 1
2215. -
2216. -
2217. -
2218. 1
2219. -
2220. 08 Ardennes
2221. -
2222. -
2223. -
2224. -
2225. -
2226. 1
2227. -
2228. -
2229. -
2230. 1
2231. -
2232. 10 Aube
2233. -
2234. -
2235. -
2236. -
2237. -
2238. 1
2239. -
2240. -
2241. -
2242. 1
2243. -
2244. 11 Aude
2245. -
2246. -
2247. -
2248. -
2249. -
2250. 1
2251. -
2252. -
2253. -
2254. -
2255. 1
2256. 12 Aveyron
2257. -
2258. -
2259. -
2260. -
2261. -
2262. 1
2263. -
2264. -
2265. -
2266. -
2267. 1
2268. 13 Bouches-du-Rhône
2269. 2
2270. 2
2271. 1
2272. 1
2273. 14 Calvados
2274. -
2275. -
2276. -
2277. -
2278. -
2279. 1
2280. -
2281. -
2282. -
2283. -
2284. 1
2285. 16 Charente
2286. -
2287. -
2288. -
2289. -
2290. -
2291. 1
2292. -
2293. -
2294. 1
2295. -
2296. -
2297. 17 Charente-Maritime
2298. -
2299. -
2300. -
2301. -
2302. -
2303. 1
2304. -
2305. -
2306. 1
2307. -
2308. -
2309. 21 Côte-d'Or
2310. -
2311. -
2312. -
2313. -
2314. -
2315. 1
2316. -
2317. -
2318. -
2319. -
2320. 1
2321. 22 Côtes d'Armor
2322. -
2323. -
2324. -
2325. -
2326. -
2327. 1
2328. -
2329. -
2330. 1
2331. -
2332. -
2333. 23 Creuse
2334. -
2335. -
2336. -
2337. -
2338. -
2339. 1
2340. -
2341. -
2342. -
2343. 1
2344. -
2345. 24 Dordogne
2346. -
2347. -
2348. -
2349. -
2350. -
2351. 1
2352. -
2353. -
2354. 1
2355. -
2356. -
2357. 25 Doubs
2358. -
2359. -
2360. -
2361. -
2362. -
2363. 1
2364. -
2365. -
2366. 1
2367. -
2368. -
2369. 26 Drôme
2370. -
2371. -
2372. -
2373. -
2374. -
2375. 1
2376. -
2377. -
2378. 1
2379. -
2380. -
2381. 28 Eure-et-Loir
2382. -
2383. -
2384. -
2385. -
2386. -
2387. 1
2388. -
2389. -
2390. 1
2391. -
2392. -
2393. 30 Gard
2394. -
2395. -
2396. -
2397. -
2398. -
2399. 1
2400. -
2401. -
2402. -
2403. -
2404. 1
2405. 32 Gers
2406. -
2407. -
2408. -
2409. -
2410. -
2411. 1
2412. -
2413. -
2414. -
2415. 1
2416. -
2417. 33 Gironde
2418. -
2419. -
2420. -
2421. -
2422. -
2423. 2
2424. -
2425. 2
2426. -
2427. -
2428. -
2429. 37 Indre-et-Loire
2430. -
2431. -
2432. -
2433. -
2434. -
2435. 1
2436. -
2437. -
2438. 1
2439. -
2440. -
2441. 39 Jura
2442. -
2443. -
2444. -
2445. -
2446. -
2447. 1
2448. -
2449. -
2450. -
2451. 1
2452. -
2453. 40 Landes
2454. -
2455. -
2456. -
2457. -
2458. -
2459. 1
2460. -
2461. -
2462. -
2463. 1
2464. -
2465. 42 Loire
2466. -
2467. -
2468. -
2469. -
2470. -
2471. 1
2472. -
2473. -
2474. 1
2475. -
2476. -
2477. 43 Haute-Loire
2478. -
2479. -
2480. -
2481. -
2482. -
2483. 1
2484. -
2485. -
2486. -
2487. 1
2488. -
2489. 44 Loire Atlantique
2490. -
2491. -
2492. -
2493. -
2494. -
2495. 1
2496. -
2497. -
2498. -
2499. -
2500. 1
2501. 45 Loiret
2502. 1
2503. -
2504. -
2505. 1
2506. -
2507. -
2508. -
2509. -
2510. -
2511. -
2512. -
2513. 47 Lot-et-Garonne
2514. -
2515. -
2516. -
2517. -
2518. -
2519. 1
2520. -
2521. -
2522. -
2523. 1
2524. -
2525. 49 Maine-et-Loire
2526. -
2527. -
2528. -
2529. -
2530. -
2531. 1
2532. -
2533. -
2534. 1
2535. -
2536. -
2537. 50 Manche
2538. -
2539. -
2540. -
2541. -
2542. -
2543. 1
2544. -
2545. -
2546. 1
2547. -
2548. -
2549. 51 Marne
2550. -
2551. -
2552. -
2553. -
2554. -
2555. 1
2556. -
2557. -
2558. 1
2559. -
2560. -
2561. 52 Haute-Marne
2562. -
2563. -
2564. -
2565. -
2566. -
2567. 1
2568. -
2569. -
2570. -
2571. 1
2572. -
2573. 54 Meurthe-et-Moselle
2574. -
2575. -
2576. -
2577. -
2578. -
2579. 1
2580. -
2581. -
2582. 1
2583. -
2584. -
2585. 55 Meuse
2586. -
2587. -
2588. -
2589. -
2590. -
2591. 1
2592. -
2593. -
2594. -
2595. 1
2596. -
2597. 56 Morbihan
2598. -
2599. -
2600. -
2601. -
2602. -
2603. 1
2604. -
2605. -
2606. 1
2607. -
2608. -
2609. 60 Oise
2610. -
2611. -
2612. -
2613. -
2614. -
2615. 1
2616. -
2617. -
2618. 1
2619. -
2620. -
2621. 61 Orne
2622. 1
2623. -
2624. -
2625. -
2626. 1
2627. -
2628. -
2629. -
2630. -
2631. -
2632. -
2633. 62 Pas de Calais
2634. -
2635. -
2636. -
2637. -
2638. -
2639. 1
2640. -
2641. 1
2642. -
2643. -
2644. -
2645. 63 Puy de Dôme
2646. -
2647. -
2648. -
2649. -
2650. -
2651. 1
2652. -
2653. -
2654. 1
2655. -
2656. -
2657. 64 Pyrénées-Atlantiques
2658. -
2659. -
2660. -
2661. -
2662. -
2663. 1
2664. -
2665. -
2666. 1
2667. -
2668. -
2669. 65 Hautes Pyrénées
2670. -
2671. -
2672. -
2673. -
2674. -
2675. 1
2676. -
2677. -
2678. -
2679. 1
2680. -
2681. 68 Haut-Rhin
2682. -
2683. -
2684. -
2685. -
2686. -
2687. 1
2688. -
2689. -
2690. 1
2691. -
2692. -
2693. 69 Rhône
2694. -
2695. -
2696. -
2697. -
2698. -
2699. 3
2700. 2
2701. -
2702. 1
2703. -
2704. -
2705. 71 Saône-et-Loire
2706. -
2707. -
2708. -
2709. -
2710. -
2711. 1
2712. -
2713. -
2714. 1
2715. -
2716. -
2717. 72 Sarthe
2718. -
2719. -
2720. -
2721. -
2722. -
2723. 1
2724. -
2725. -
2726. 1
2727. -
2728. -
2729. 73 Savoie
2730. -
2731. -
2732. -
2733. -
2734. -
2735. 1
2736. -
2737. -
2738. 1
2739. -
2740. -
2741. 74 Haute-Savoie
2742. -
2743. -
2744. -
2745. -
2746. -
2747. 1
2748. -
2749. -
2750. 1
2751. -
2752. -
2753. 76 Seine-Maritime
2754. -
2755. -
2756. -
2757. -
2758. -
2759. 1
2760. -
2761. 1
2762. -
2763. -
2764. -
2765. 77 Seine-et-Marne
2766. -
2767. -
2768. -
2769. -
2770. -
2771. 1
2772. 1
2773. -
2774. -
2775. -
2776. -
2777. 78 Yvelines
2778. -
2779. -
2780. -
2781. -
2782. -
2783. 1
2784. 1
2785. -
2786. -
2787. -
2788. -
2789. 79 Deux-Sèvres
2790. -
2791. -
2792. -
2793. -
2794. 1
2795. -
2796. -
2797. 1
2798. -
2799. -
2800. 80 Somme
2801. -
2802. -
2803. -
2804. -
2805. -
2806. 1
2807. -
2808. -
2809. 1
2810. -
2811. -
2812. 82 Tarn-et-Garonne
2813. -
2814. -
2815. -
2816. -
2817. -
2818. 1
2819. -
2820. -
2821. -
2822. 1
2823. -
2824. 84 Vaucluse
2825. -
2826. -
2827. -
2828. -
2829. -
2830. 1
2831. -
2832. -
2833. 1
2834. -
2835. -
2836. 85 Vendée
2837. 1
2838. -
2839. -
2840. 1
2841. -
2842. -
2843. -
2844. -
2845. -
2846. -
2847. -
2848. 86 Vienne
2849. -
2850. -
2851. -
2852. -
2853. -
2854. 1
2855. -
2856. -
2857. 1
2858. -
2859. -
2860. 87 Haute-Vienne
2861. -
2862. -
2863. -
2864. -
2865. -
2866. 1
2867. -
2868. -
2869. 1
2870. -
2871. -
2872. 88 Vosges
2873. -
2874. -
2875. -
2876. -
2877. -
2878. 1
2879. -
2880. -
2881. 1
2882. -
2883. -
2884. 89 Yonne
2885. -
2886. -
2887. -
2888. -
2889. -
2890. 1
2891. -
2892. -
2893. -
2894. 1
2895. -
2896. 90 Territoire de Belfort
2897. -
2898. -
2899. -
2900. -
2901. -
2902. 1
2903. -
2904. -
2905. -
2906. 1
2907. -
2908. 91 Essonne
2909. -
2910. -
2911. -
2912. -
2913. -
2914. 1
2915. 1
2916. -
2917. -
2918. -
2919. -
2920. 92 Hauts-de-Seine
2921. 1
2922. 1
2923. -
2924. -
2925. -
2926. 1
2927. -
2928. -
2929. -
2930. -
2931. 1
2932. 971 Guadeloupe
2933. 1
2934. -
2935. -
2936. 1
2937. 1
2938. -
2939. -
2940. -
2941. -
2942. 1
2943. 974 La Réunion
2944. -
2945. -
2946. -
2947. -
2948. -
2949. 1
2950. -
2951. -
2952. 1
2953. -
2954. -
2955. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null