Arrêté du 25 juin 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043774307
Texte parentLEGITEXT000043774300
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Tableau de l'annexe II.

2. SERVICES OU DIRECTIONS

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales :

5. Cabinet du ministre

6. Chef du bureau des cabinets.

7. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

8. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.

9. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

10. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.

11. Direction générale de la police nationale

12. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

13. Direction générale des étrangers en France

14. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.

15. Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers

16. Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris :

17. Direction des finances, de la commande publique et de la performance

18. Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.

19. Direction des ressources humaines

20. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.

21. Direction des transports et de la protection du public

22. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers

23. Délégation à l'immigration

24. Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de du département zonal de l'asile et de l'éloignement

25. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

26. Chef la du sous-direction service de gestion de la gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.

27. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

28. Chef du service des finances, de l'achat et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences.

29. Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :

30. Zone de défense et de sécurité Sud

31. Directeur des ressources humaines.

32. Zone de défense et de sécurité Ouest

33. Directeur des ressources humaines.

34. Zone de défense et de sécurité Sud-Est

35. Directeur des ressources humaines.

36. Préfectures :

37. Bouches-du-Rhône

38. Directeur des migrations, de l'intégration et de la nationalité.

39. Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement.

40. Nord

41. Directeur de la citoyenneté.

42. Directeur de l'immigration et de l'intégration.

43. Rhône

44. Directeur des migrations et de l'intégration.

45. Seine-et-Marne

46. Directeur de l'immigration et de l'intégration.

47. Directeur de la coordination des services de l'Etat.

48. Yvelines

49. Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

50. Directeur de la réglementation et des collectivités locales.

51. Essonne

52. Directeur des relations avec les collectivités locales.

53. Hauts-de-Seine

54. Directeur des migrations et de l'intégration.

55. -

56. Seine-Saint-Denis

57. Directeur des migrations et de l'intégration.

58. Directeur de la citoyenneté et de la légalité.

59. Val-de-Marne

60. Directeur des migrations et de l'intégration.

61. Directeur de la citoyenneté et de la légalité.

62. Val-d'Oise

63. Directeur des migrations et de l'intégration.

64. Secrétariat général commun départemental

65. Yvelines

66. Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null

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