Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043778469
Texte parentLEGITEXT000043778457
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le vingt-troisième alinéa du A de l'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « chaînes à neige obligatoires sur au moins deux roues motrices » sont supprimés ;
3. 2° La deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Si les pneumatiques hiver ne sont pas admis en équivalence aux chaînes, l'inscription « chaînes à neige obligatoires » figure à côté du panneau B26 en encart. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5
Aller plus loin
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