Arrêté du 23 juin 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043778471
Texte parentLEGITEXT000043778457
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe est ainsi modifiée : 1° Après le panneau B57, sont ajoutés deux panneaux B58 et B59 ainsi définis : « B58 : Entrée de zone d'obligation d'équipements en période hivernale.

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

3. « B59 : Sortie de zone d'obligation d'équipements en période hivernale. »

4. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

5. 2° Dans la légende du panonceau M11b1, le mot : « M11b1 » est remplacé par les mots : « M11b1 (exemples) » ; 3° L'image du panonceau M11b1 est complétée par l'image suivante :

6. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 novembre 1967 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043778471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.