Arrêté du 30 juin 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juin 2021

RattachementChapitre III : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000043778561

Texte parentLEGITEXT000043778537

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 11 juillet 2007 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 11 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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