Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2021
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000043778644
Texte parentLEGITEXT000043778612
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12 Divisions : Chapitre Ier : Concours externe ; Chapitre II : Concours interne ; Chapitre III : Dispositions communes ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
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