Arrêté du 30 juin 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2021.

TexteArrêté du 30 juin 2021

RattachementChapitre III : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000043778634

Texte parentLEGITEXT000043778612

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2021 (version du 11 juillet 2021)Légifrance →

1. Les programmes des épreuves, les rubriques de la fiche de renseignements ainsi que les rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle figurent en annexes I, II et III du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.