Arrêté du 30 juin 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2021.

TexteArrêté du 30 juin 2021
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000043778638
Texte parentLEGITEXT000043778612
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juin 2021 (version du 11 juillet 2021)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque concours et pour chaque spécialité, la liste des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l'épreuve d'admission.

2. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours et pour chaque spécialité, la liste des candidats admis. Il établit une liste complémentaire.

3. A l'intérieur de chacune des trois spécialités, les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés au moyen de la note la plus élevée obtenue à l'épreuve d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043778638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.