Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-919 du 9 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043778902
Texte parentLEGITEXT000043778896
Référencearticle 1 du décret n°2021-919 du 9 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux deuxième, cinquième, sixième et septième alinéas, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2021 » ;
3. 2° Au sixième alinéa, après les mots : « décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire », sont insérés les mots : « ou le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-764 du 23 juin 2020 : art. 2
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